Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés sur le site www.univers-aquaponie.com par la société Aquaponeasy, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 98159999600015, dont le siège social est situé 14 rue du Hommel 57600 Forbach.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits liés à l’aquaponie (kits, matériel, accessoires, etc.) aux consommateurs.

2. Acceptation des CGV

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur. Elles prévalent sur tout autre document.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site. Univers Aquaponie apporte le plus grand soin à leur description, mais des variations minimes (photo, couleur, dimensions) peuvent exister.

Certains produits nécessitent un montage ou une utilisation conforme aux instructions fournies.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Univers Aquaponie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché lors de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV. Un e-mail de confirmation est adressé au client.

Univers Aquaponie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client ou d’indisponibilité du produit.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés via des solutions conformes aux normes en vigueur.

7. Livraison

Les produits sont principalement livrés en France métropolitaine (et dans les zones précisées sur le site). Les délais de livraison sont estimés mais non garantis.

En cas de retard prolongé ou de perte du colis, le client peut contacter le service client à contact@univers-aquaponie.com.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Pour ce faire, il suffit de nous notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante "contact@universaquaponie.com" ou via notre formulaire de contact disponible sur le site. Les produits devront ensuite être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit défectueux ou non conforme). Tout article retourné incomplet, endommagé ou sali ne pourra être ni repris ni remboursé.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception effective des produits ou la preuve d’expédition fournie par le client, selon la première de ces deux dates, et sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande, ni à ceux susceptibles de se détériorer rapidement tels que certains végétaux ou organismes vivants, ni aux produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

9. Garantie et service après-vente

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le client doit contacter le service client avec photos et descriptif.

Certains produits bénéficient d’une garantie constructeur spécifique (mentionnée dans la fiche produit).

10. Responsabilité

Univers Aquaponie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits, notamment en cas de mauvaise installation, de non-respect des consignes d’utilisation ou d’entretien inadéquat.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Univers Aquaponie collecte des données personnelles pour le traitement des commandes. Elles sont conservées conformément à la législation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via contact@univers-aquaponie.com.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, le client peut contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.