Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 8 octobre 2026.

Article 1. Identification du vendeur

Le site www.univers-aquaponie.com est exploité par la société AQUAPONEASY FRANCE, qui exploite la boutique Univers Aquaponie (ci-après « Univers Aquaponie » ou « nous »).

  • Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100,00 euros.
  • Siège social : 14 rue du Hommel, 57600 Forbach, France.
  • Immatriculation : RCS Sarreguemines 981 599 996.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR86981599996.
  • Adresse électronique : contact@univers-aquaponie.com.
  • Téléphone : +33 6 95 84 16 78.
  • Adresse de retour des produits : Dépôt Univers Aquaponie, 31B rue Saint-Quentin, 67150 Erstein, France.

Univers Aquaponie est le vendeur qui répond envers vous des garanties légales de conformité et des vices cachés. Vous pouvez nous joindre aux coordonnées ci-dessus pour toute demande relative à ces garanties.

Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits et de contenus numériques conclues sur le site www.univers-aquaponie.com entre Univers Aquaponie et toute personne qui passe commande (ci-après « vous » ou le « client »).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Vous devez les accepter avant de valider votre commande. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de la commande. Nous vous conseillons de l'enregistrer ou de l'imprimer.

Les CGV sont rédigées en français. Les versions traduites sont fournies pour votre information. En cas de différence entre une version traduite et la version française, la version française prévaut, sauf si une règle impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence en dispose autrement.

2.1. Clients consommateurs

Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les consommateurs bénéficient de l'ensemble des droits prévus par le code de la consommation, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité. Aucune clause des CGV ne peut être interprétée comme limitant ces droits.

2.2. Clients professionnels

Les CGV s'appliquent également aux clients qui achètent pour les besoins de leur activité professionnelle, avec les adaptations suivantes :

  • le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf dans le cas prévu à l'article L221-3 du code de la consommation (professionnel employant 5 salariés au plus, pour un achat qui n'entre pas dans le champ de son activité principale) ;
  • la garantie légale de conformité du code de la consommation ne s'applique pas ; le client professionnel bénéficie de la garantie de délivrance conforme prévue par le code civil et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil ;
  • le paiement est exigé à la commande ; en cas de retard de paiement dans une autre hypothèse, des pénalités de retard sont dues au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L441-10 du code de commerce) ;
  • une facture conforme à la réglementation est établie pour chaque commande. Si vous souhaitez une facture au nom de votre entreprise avec votre numéro de TVA, indiquez ces informations lors de la commande ou contactez-nous avant l'expédition.

Article 3. Produits

3.1. Caractéristiques

Le site propose du matériel d'aquaponie, d'hydroponie, d'aquarium et de bassin, des engrais, des substrats, des tests d'eau et des réactifs, des aliments pour poissons, des médicaments vétérinaires pour aquarium, des serres, des lombricomposteurs, des végétaux vivants, des semences, des organismes vivants et des formations en ligne.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, composition, conditions d'utilisation, précautions, délai de livraison et, le cas échéant, garantie du fabricant) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies illustrent le produit ; seules les caractéristiques écrites sur la fiche ont une valeur contractuelle. Lisez la fiche produit avant de commander et respectez la notice fournie avec le produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai. Vous pouvez alors choisir d'attendre son réapprovisionnement, si un délai peut vous être indiqué, ou d'annuler la commande de ce produit. En cas d'annulation, nous vous remboursons les sommes versées pour ce produit au plus tard dans les 14 jours.

3.2. Végétaux vivants, semences et organismes vivants

Les plantes aquatiques, les rhizomes, les plants et les vers de compost sont des produits vivants. Ils sont expédiés selon un calendrier adapté à leur cycle biologique et à la saison, indiqué sur la fiche produit. Certains sont expédiés directement par le producteur, dans un colis distinct.

À réception, ouvrez le colis sans attendre et suivez les instructions de mise en place indiquées sur la fiche produit ou jointes au colis. Un produit vivant qui arrive mort, desséché ou en mauvais état relève de la garantie légale de conformité : signalez-le-nous au plus vite, avec des photographies, afin que nous puissions vous proposer un remplacement ou un remboursement.

Les végétaux vivants et les organismes vivants sont des biens susceptibles de se détériorer rapidement : ils sont exclus du droit de rétractation (voir l'article 8.6). Les semences et graines conditionnées en sachet ne sont pas concernées par cette exclusion.

3.3. Produits dangereux

Certains produits, notamment des réactifs de test d'eau, des engrais et des produits de traitement, sont classés dangereux au sens de la réglementation sur l'étiquetage des produits chimiques. Les pictogrammes, mentions de danger et conseils de prudence figurent sur l'étiquette et, lorsque c'est possible, sur la fiche produit. La fiche de données de sécurité est disponible sur simple demande.

Ces produits doivent être conservés hors de portée des enfants et utilisés conformément à leur étiquette. Leur achat est réservé aux personnes majeures.

Le transport de certains de ces produits est soumis à des restrictions qui peuvent empêcher leur envoi vers certaines destinations ou avec certains modes de livraison. Lorsque c'est le cas, le site ne propose pas la livraison concernée. Si une restriction n'apparaît qu'après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons le produit concerné et les frais de livraison correspondants au plus tard dans les 14 jours.

3.4. Médicaments vétérinaires pour aquarium

Les médicaments vétérinaires proposés sur le site sont des produits destinés aux poissons d'ornement et disponibles sans ordonnance. Ils doivent être utilisés uniquement pour les animaux et les usages prévus par leur notice, en respectant les doses indiquées. Ils ne doivent pas être utilisés pour des poissons destinés à la consommation humaine, sauf si la notice l'autorise expressément. Une fois descellés, ils ne peuvent pas être repris au titre du droit de rétractation pour des raisons de protection de la santé (voir l'article 8.6).

3.5. Formations en ligne

Les formations en ligne vendues sur le site sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Elles sont dispensées sur la plateforme d'un organisme de formation partenaire, présentée sur la fiche produit. Après le paiement, vous recevez par courrier électronique les informations d'accès. Les conditions d'accès (durée, configuration informatique nécessaire, contenu) sont indiquées sur la fiche produit. Les règles propres au droit de rétractation pour ces contenus figurent à l'article 8.7 et la garantie légale de conformité qui leur est applicable figure à l'article 9.3.

3.6. Livres proposés en affiliation

Certains livres sont présentés sur le site avec un bouton qui renvoie vers le site Amazon. Ces livres ne sont pas vendus par Univers Aquaponie. Si vous cliquez sur ce bouton et achetez le livre, le contrat de vente est conclu entre vous et Amazon ou le vendeur indiqué sur Amazon, selon leurs propres conditions. Les présentes CGV ne s'appliquent pas à cet achat. En tant que partenaire Amazon, Univers Aquaponie perçoit une commission sur les achats remplissant les conditions requises, sans surcoût pour vous.

3.7. Offres partenaires et cadeaux

Certains kits sont accompagnés d'une offre cadeau décrite sur leur fiche produit. Le cadeau est expédié séparément par Univers Aquaponie et peut arriver à une date différente de celle du kit. L'offre est valable dans les conditions et pendant la durée indiquées sur la fiche produit. Le cadeau étant lié à l'achat du kit, il est renvoyé avec le kit si vous exercez votre droit de rétractation sur celui-ci.

3.8. Produits fabriqués ou préparés à la demande

Certains produits sont fabriqués ou préparés après votre commande, par exemple les lombricomposteurs en terre cuite et certains kits d'atelier. Leur délai de livraison, plus long, est indiqué sur la fiche produit. Un produit fabriqué selon un modèle du catalogue reste couvert par le droit de rétractation ; seul un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé à votre demande en est exclu.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), c'est-à-dire TVA française incluse au taux applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au récapitulatif.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de votre commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais une modification ne s'applique jamais à une commande déjà validée.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence indiqué est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du code de la consommation.

Pour une livraison hors de l'Union européenne, la TVA appliquée et le prix final sont ceux affichés au récapitulatif de la commande. Les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement éventuellement perçus par le pays de destination sont à la charge du destinataire, sauf si le récapitulatif de commande indique qu'ils ont été payés lors de la commande. Il en va de même pour les territoires d'outre-mer soumis à des taxes spécifiques (octroi de mer notamment).

Si un prix manifestement erroné, sans rapport avec la valeur du produit, apparaît à la suite d'une erreur matérielle, nous vous en informons dès que nous le constatons. Vous pouvez alors confirmer la commande au prix correct ou l'annuler ; en cas d'annulation, nous vous remboursons intégralement au plus tard dans les 14 jours.

Article 5. Commande

Pour commander, vous suivez les étapes suivantes :

  • vous sélectionnez les produits et les ajoutez au panier ;
  • vous indiquez vos coordonnées et l'adresse de livraison, puis choisissez le mode de livraison parmi ceux proposés pour votre destination ;
  • vous vérifiez le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, prix total) et pouvez le corriger ;
  • vous acceptez les CGV, puis vous confirmez la commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation de la commande. Nous vous adressons sans délai un courrier électronique de confirmation qui récapitule la commande. Conservez-le : il fait office de preuve de votre commande. Si la facture ne vous a pas été transmise avec la commande, elle vous est délivrée sur simple demande.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande uniquement pour un motif légitime, notamment un défaut de paiement, une commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur, un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou une suspicion de fraude. Toute somme déjà versée est alors remboursée au plus tard dans les 14 jours.

Les données enregistrées par notre système de commande et par nos prestataires de paiement constituent la preuve des transactions, sauf preuve contraire que vous pouvez apporter par tout moyen.

Article 6. Paiement

Le prix total est payable à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement. Aucuns frais supplémentaires ne sont facturés en fonction du moyen de paiement choisi.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement spécialisés au moyen de connexions chiffrées. Univers Aquaponie n'a pas accès à vos données bancaires complètes et ne les conserve pas.

La commande est traitée après la confirmation du paiement par le prestataire. Si le paiement est refusé, la commande n'est pas validée.

Article 7. Livraison

7.1. Zones et modes de livraison

Nous livrons en France métropolitaine, à Monaco, en Andorre, dans les départements et collectivités d'outre-mer, dans l'ensemble de l'Union européenne et dans de nombreux autres pays. Les destinations, les transporteurs et les modes de livraison disponibles, ainsi que leur prix, s'affichent avant la validation de la commande, en fonction de l'adresse de livraison, du poids et du volume des produits. Le détail figure sur la page Livraison.

7.2. Délai de livraison

Le délai de livraison de chaque produit est indiqué sur sa fiche produit et rappelé lors de la commande. Il comprend, le cas échéant, le délai de préparation ou de fabrication et le délai d'acheminement par le transporteur. Nous nous engageons à livrer dans ce délai.

À défaut d'indication d'un délai, nous livrons sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du code de la consommation.

Une commande qui comprend plusieurs produits peut être livrée en plusieurs colis, à des dates différentes, car certains produits sont expédiés depuis des lieux différents (notre dépôt, un atelier partenaire ou un producteur). Chaque colis est livré dans le délai indiqué pour le produit qu'il contient.

7.3. Retard de livraison

Si le produit n'est pas livré dans le délai indiqué, vous pouvez nous mettre en demeure, par courrier électronique ou postal, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, vous pouvez résoudre (annuler) le contrat par courrier électronique ou postal. Vous pouvez résoudre le contrat immédiatement, sans délai supplémentaire, si nous refusons de livrer, s'il est manifeste que nous ne livrerons pas, ou si le délai de livraison constituait pour vous une condition essentielle du contrat (article L216-6 du code de la consommation).

Après résolution, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résolution (article L216-7 du code de la consommation). Ces règles s'appliquent sans préjudice de dommages et intérêts.

7.4. Transfert des risques

Pour les consommateurs, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des produits (article L216-2 du code de la consommation). Jusqu'à ce moment, un colis perdu ou endommagé pendant le transport reste sous notre responsabilité : nous vous renvoyons alors le produit ou vous remboursons. Si vous confiez vous-même le produit à un transporteur que nous n'avons pas proposé, les risques vous sont transférés lors de la remise au transporteur (article L216-3).

Pour les clients professionnels, les risques sont transférés lors de la remise des produits au transporteur, sauf accord contraire.

7.5. Réception

Nous vous recommandons de vérifier l'état du colis en présence du livreur et, en cas de dommage apparent (carton ouvert, écrasé, humide), d'indiquer des réserves précises sur le bon de livraison ou dans l'application du transporteur, puis de nous prévenir rapidement avec des photographies. Ces démarches facilitent le traitement de votre demande auprès du transporteur. Leur absence ne vous prive pas de vos droits : la garantie légale de conformité s'applique même si aucune réserve n'a été formulée à la réception (article L216-5 du code de la consommation).

7.6. Adresse de livraison

Vérifiez l'adresse de livraison avant de valider la commande. Si un colis nous est retourné parce que l'adresse indiquée est incomplète ou erronée, ou parce qu'il n'a pas été retiré dans le délai de mise à disposition du point relais, nous vous contactons. Nous pouvons le réexpédier à vos frais, au tarif du nouvel envoi, ou vous rembourser le prix des produits.

Article 8. Droit de rétractation

8.1. Délai

Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter de votre commande, sans avoir à motiver votre décision et sans supporter d'autres coûts que ceux indiqués ci-dessous (articles L221-18 et suivants du code de la consommation).

Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du produit. Si votre commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le délai court à compter de la conclusion du contrat. Le jour de la réception ou de la conclusion du contrat n'est pas compté. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.2. Comment vous rétracter

Vous nous informez de votre décision de vous rétracter avant l'expiration du délai, par l'un des moyens suivants :

  • la fonctionnalité de rétractation en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible gratuitement depuis le bouton présent sur toutes les pages du site pendant toute la durée du délai de rétractation ; après envoi, vous recevez sans délai un accusé de réception par courrier électronique qui reprend le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi ;
  • un courrier électronique à contact@univers-aquaponie.com ;
  • un courrier postal adressé à AQUAPONEASY FRANCE, Univers Aquaponie, 14 rue du Hommel, 57600 Forbach, France.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des CGV, mais ce n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter suffit. Indiquez-y votre numéro de commande pour faciliter son traitement. Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre déclaration avant son expiration.

8.3. Retour des produits

Vous renvoyez les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, à l'adresse suivante : Dépôt Univers Aquaponie, 31B rue Saint-Quentin, 67150 Erstein, France. Ce délai est respecté si vous renvoyez les produits avant son expiration.

Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge. Pour les produits qui, en raison de leur poids ou de leur taille, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste et sont livrés par un transporteur de messagerie ou sur palette, les frais directs de renvoi sont estimés à un maximum d'environ 350 euros.

Emballez les produits avec soin, de préférence dans leur emballage d'origine ou dans un emballage qui assure une protection équivalente, et conservez la preuve d'expédition.

8.4. Remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Si vous avez choisi expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposions, la différence de prix reste à votre charge.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen. Il ne vous occasionne aucun frais.

8.5. État des produits retournés

Vous pouvez manipuler les produits comme vous le feriez dans un magasin, pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L221-23 du code de la consommation). Dans ce cas, nous pouvons déduire du remboursement un montant correspondant à la dépréciation constatée, que nous vous justifions.

Le retour d'un produit incomplet, abîmé ou utilisé au-delà de cet essai ne vous prive pas du remboursement : seule la perte de valeur qui en résulte peut être déduite.

8.6. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les végétaux vivants (plantes aquatiques, rhizomes de lotus et de nénuphars, plants) et les organismes vivants (vers de compost) ;
  • les biens qui ont été descellés par vous après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les médicaments vétérinaires, les réactifs de test d'eau, les produits de traitement de l'eau et les aliments pour poissons dont l'opercule ou le scellé d'origine a été ouvert ;
  • les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • les contenus numériques fournis sans support matériel dans les conditions décrites à l'article 8.7.

Tant qu'ils ne sont pas descellés, les produits de la deuxième catégorie restent couverts par le droit de rétractation. Les exceptions applicables à un produit sont rappelées sur sa fiche produit.

8.7. Formations en ligne

Pour une formation en ligne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter. Si vous souhaitez accéder à la formation avant la fin de ce délai, nous vous demandons, avant le paiement, votre accord exprès pour que l'accès commence immédiatement et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation. Nous vous confirmons cet accord par courrier électronique. Dans ce cas, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès que l'exécution a commencé, c'est-à-dire dès que l'accès vous est ouvert.

Si cet accord exprès n'a pas été recueilli, ou s'il ne vous a pas été confirmé, vous conservez votre droit de rétractation pendant 14 jours et vous n'êtes redevable d'aucune somme en cas de rétractation (article L221-26 du code de la consommation).

Article 9. Garanties légales

Quel que soit le produit acheté, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Ces garanties sont dues par Univers Aquaponie, en qualité de vendeur. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à contact@univers-aquaponie.com, au +33 6 95 84 16 78 ou par courrier au 14 rue du Hommel, 57600 Forbach, France, en indiquant votre numéro de commande, le défaut constaté et, si possible, des photographies. Nous vous indiquons la marche à suivre. Les frais de retour d'un produit non conforme sont à notre charge.

9.1. Information réglementaire sur les garanties légales applicables aux biens

Le texte suivant reproduit l'encadré prévu à l'article D211-2 du code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  • 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  • 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  • 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  • 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9.2. Garantie des vices cachés

Nous sommes tenus de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous les aviez connus (article 1641 du code civil). L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du code civil). Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du code civil).

9.3. Information réglementaire sur la garantie légale applicable aux contenus numériques (formations en ligne)

Le texte suivant reproduit l'encadré prévu à l'article D211-3 du code de la consommation pour les contenus numériques fournis en une seule fois.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

  • 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
  • 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
  • 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
  • 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
  • 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Article 10. Garantie du fabricant

Univers Aquaponie n'accorde pas de garantie commerciale propre. Certains produits bénéficient d'une garantie commerciale accordée par leur fabricant, dont l'existence, la durée et les conditions sont indiquées sur la fiche produit ou dans la documentation jointe au produit. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales décrites à l'article 9 et ne les remplace pas : vous pouvez toujours vous adresser à nous, en qualité de vendeur, au titre des garanties légales.

Article 11. Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant de votre commande, dans les conditions prévues par la loi. Notre responsabilité ne peut pas être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à vous-même, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Les produits doivent être installés, utilisés et entretenus conformément à leur notice, à leur étiquette et aux consignes de la fiche produit. Un dommage qui résulte d'une installation, d'une utilisation ou d'un entretien non conformes à ces instructions ne peut pas nous être imputé. Cette règle ne limite pas vos droits au titre des garanties légales.

Les conseils techniques publiés sur le site ou donnés par notre service client sont fournis pour vous aider à choisir et utiliser les produits. Ils tiennent compte des informations dont nous disposons et ne remplacent pas la notice du fabricant.

Pour les clients professionnels, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le prix de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

Article 12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées par AQUAPONEASY FRANCE, responsable du traitement, pour la gestion de la commande, de la livraison, de la relation client et de nos obligations légales. Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Article 13. Service client, médiation et litiges

13.1. Réclamation

Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client à contact@univers-aquaponie.com, au +33 6 95 84 16 78 ou par courrier au 14 rue du Hommel, 57600 Forbach, France. Nous nous efforçons de vous répondre dans les meilleurs délais.

13.2. Médiation de la consommation

Si votre réclamation écrite auprès de notre service client n'a pas permis de résoudre le litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation :

Le nom, l'adresse postale et le site internet de ce médiateur figurent dans nos mentions légales.

La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nos services. Le recours à la médiation est facultatif : vous restez libre de saisir directement le tribunal compétent.

13.3. Litiges

À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile. Si vous êtes un client professionnel, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Metz.

Article 14. Droit applicable

Les CGV et les contrats de vente conclus sur le site sont soumis au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

Article 15. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées lors de cette commande. La date de mise à jour figure en tête du document.

Annexe. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de AQUAPONEASY FRANCE, Univers Aquaponie, 14 rue du Hommel, 57600 Forbach, France, adresse électronique : contact@univers-aquaponie.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.